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Actualité juridique

Actualité juridique
5 octobre 2018

​Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes

Politiques de recherche - Europe

Accord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l’Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***

Accord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***

Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***

Organisation de l'Inserm

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Instances et organismes intervenant dans le domaine d'activités de l'Inserm

Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité d'experts chargé de l'instruction des dossiers d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections, du contrôle des procédures de gestion y afférentes et de l'analyse des bonnes pratiques en la matière

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche


Retrouvez l'actualité juridique de la semaine dernière ici.